Éthique – Protection des données – Prévention de la corruption – Lutte contre le blanchiment
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de Conformité définit les principes et engagements du Groupe GA en matière de respect des exigences légales, réglementaires et éthiques applicables à ses activités.
Elle s’applique à l’ensemble des sociétés du Groupe, à leurs dirigeants, collaborateurs, partenaires, sous-traitants et prestataires intervenant dans le cadre de leurs activités.
2. Protection des données à caractère personnel
2.1 Principes généraux
Le Groupe GA s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée et à toute réglementation applicable.
Les traitements sont mis en œuvre de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
2.2 Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées notamment pour :
- La gestion contractuelle et administrative des relations avec les partenaires ;
- La gestion comptable et financière ;
- La gestion de la relation commerciale et la prospection.
Les données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies.
2.3 Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être adressées à : donneespersonnelles@ga.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 33 Piste des Géants – CS 27751 – 31077 TOULOUSE CEDEX 4.
2.4 Sécurité des données
Le Groupe GA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données à caractère personnel et à la gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité du Groupe GA, accessible à l’adresse suivante : https://www.ga.fr/politique-confidentialite-cookies/
3. Prévention et lutte contre la corruption
Le Groupe GA applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, qu’elle soit publique ou privée.
Il est strictement interdit de :
- Promettre, offrir ou accorder un avantage indu ;
- Solliciter ou accepter un avantage indu ;
- Influencer indûment une décision ou un processus contractuel.
Les partenaires s’engagent à respecter les réglementations applicables, notamment la loi Sapin II et à mettre en œuvre des dispositifs adaptés de prévention. Ils s’engagent par ailleurs à coopérer avec le Groupe GA en cas de demande d’information ou de vérification relative au respect des présentes exigences.
Le Groupe GA se réserve le droit de procéder à toute vérification raisonnable du respect des présentes exigences.
4. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le Groupe GA exige le strict respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les partenaires s’engagent notamment à :
- Assurer la traçabilité complète des flux financiers ;
- Tenir des registres financiers précis ;
- Coopérer avec les autorités compétentes ;
- Signaler toute opération suspecte.
Le Groupe GA peut solliciter toute information utile permettant de s’assurer du respect des obligations précitées.
5. Gouvernance et Responsabilité
La conformité constitue une responsabilité collective. Chaque collaborateur et partenaire doit adopter un comportement éthique, signaler toute situation non conforme et contribuer activement à la culture d’intégrité du Groupe.
Le respect de ces principes constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre le Groupe GA et ses partenaires et peut être pris en compte dans l’appréciation d’une candidature ou dans la poursuite d’une relation contractuelle.