Politique de confidentialité et de cookies

Politique de confidentialité et de cookies

Politique de confidentialité et de cookies du Groupe GA

Politique de confidentialité et de cookies

Dernière date d’actualisation : 18 octobre 2019

Pratiques en matière de respect des données personnelles

 

1. Introduction

Lorsque vous utilisez le site Internet https://www.ossabois.fr (ci-après, le « Site »), la société Ossabois et le Groupe GA, actionnaire à 100 % de la société Ossabois , sont susceptibles de collecter et de traiter vos données à caractère personnel. Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans ce contexte, aux finalités de cette utilisation et à la façon d’exercer les droits qui vous sont garantis en la matière.

Dans cette politique, les termes « nous » ou « GA » désignent la société GA immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 483 690 228, dont le siège social est sis 8, Chemin de la Terrasse, 31 500 Toulouse France, responsable des traitements de données réalisées via le Site. En cette qualité, nous nous engageons à respecter la vie privée de tous les utilisateurs du Site et à mettre en œuvre des mesures fortes pour protéger leurs données à caractère personnel que nous collectons.

 

2. Collecte des Données à Caractère Personnel

Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information capable d’identifier une personne physique. Cette identification peut se faire directement (par exemple, votre nom et prénom), ou indirectement (en combinant plusieurs éléments concernant un individu qui, seuls, ne l’identifient pas).

Lorsque vous visitez le Site, GA est susceptible de collecter notamment les types de données à caractère personnel suivants :

  • Par la navigation sur le Site, via des traceurs électroniques (voir la section 8 ci-dessous sur les cookies) :
    • L’identifiant électronique de votre appareil (ex. l’adresse IP de votre ordinateur),
    • La date et l’heure de votre visite,
    • Les pages consultées,
    • Des informations techniques de délai de réponse du Site,
    • Si vous consultez l’espace partenaire, la date et l’heure des login (au travers des cookies), l’identifiant (adresse e-mail), le mot de passe, les pages consultées et le token (l’identifiant par URL modifiée).
  • Par les différents formulaires de contact du Site :
    • Via la rubrique « Contactez-nous » : les différentes informations que vous partagez avec nous, -notamment votre nom et vos coordonnées, et le contenu de vos messages,
    • Via l’espace « Carrières », les différentes informations de nature personnelle et professionnelle que vous partagez avec nous,
    • Via la rubrique « Inscrivez-vous à notre newsletter », votre adresse e-mail.

Nous nous engageons à respecter le principe de minimisation, en ne collectant que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité concernée.

 

3. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Nous traitons les données collectées via le Site notamment pour les finalités suivantes :

 

  • Fonctionnement du Site : Lorsque nous collectons des informations sur votre session en utilisant des traceurs (voir section 8 ci-dessous), nous traitons les informations en question :
    • Pour faciliter et améliorer le fonctionnement du Site
    • Pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site Ossabois,
    • Pour faire bénéficier les internautes et utilisateurs des services ou prestations proposés sur le site Ossabois ;
    • Pour permettre le traitement ou la prévention d’incidents
  • Le suivi de la performance du site : Les informations collectées par des traceurs peuvent servir également pour analyser la performance du Site, notamment :
    • Pour mesurer l’audience,
    • Pour améliorer l’interactivité du site
  • Les formulaires de contact du site : Lorsque vous prenez contact avec nous via les différents formulaires de contact, nous traitons vos données à caractère personnel notamment :
    • Pour revoir et traiter les demandes de contact,
    • Pour revoir et traiter les candidatures à des offres d’emploi,
    • Pour contacter les utilisateurs du Site qui en font la demande,
    • Pour envoyer la newsletter d’Ossabois à ceux qui s’inscrivent via le

4. Bases légales du traitement des données personnelles

Les bases légales pour les traitements des données à caractère personnel que nous collectons via le Site varient en fonction de la nature du traitement et sont listées ci-dessous :

  • Fonctionnement du Site : Lorsque nous utilisons des cookies (traceurs) qui sont strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site, pour collecter des informations concernant votre session, la base légale est notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement du
  • Suivi de la performance du Site : Lorsque nous utilisons des cookies (traceurs) de « Google Analytics » pour réaliser des analyses sur la performance de notre site en étudiant des informations sur votre navigation Internet, la base légale est votre consentement, donné via le bandeau qui apparaît lorsque vous vous connectez sur le site pour la première Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ces cookies, vous pouvez consulter l’Article 7 ci- dessous.
  • Cookies des réseaux sociaux : Certains cookies peuvent être déposés sur votre navigateur permettant aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site Internet et ainsi d’optimiser leurs La base légale de ce traitement est votre consentement, donné via le bandeau qui apparaît lorsque vous vous connectez sur le site pour la première fois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ces cookies, vous pouvez consulter l’Article 7 ci- dessous.

Traitement des données collectées via les formulaires de contact du Site :

  • Rubrique « Contactez-nous » : la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est votre
  • Espace « Carrières » : la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est votre
  • « Inscrivez-vous à notre newsletter » : La base légale pour le traitement de votre adresse e-mail afin de vous adresser notre newsletter est votre

 

5. Destinataires des données à caractère personnel

Dans le strict cadre des traitements décrits aux paragraphes précédents, les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site internet Ossabois sont :

  • Membres de notre personnel : Les membres du personnel de GA et Ossabois habilités concourant à la mise en œuvre du Site et des services qui y sont proposés.
  • Prestataires techniques : Des prestataires de services techniques, agissant en tant que sous- traitants, sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du Site et de mesure d’audience.
  • Autres sociétés du groupe GA : Lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact du Site, nous transmettrons, le cas échéant, vos coordonnées et la nature de votre demande aux services et/ou directions de la société du groupe GA appropriée afin de traiter votre demande.

 

A titre exceptionnel, il peut être nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres tiers, notamment :

  • Autorités publiques : Si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale, nous pouvons éventuellement transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques ;
  • Conseils professionnels de GA et Ossabois : Dans certaines circonstances, nous pouvons transmettre les données à caractère personnel que nous traitons à nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
  • Acheteurs ou investisseurs tiers : Dans l’hypothèse du rachat de la Société, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la Société et de ses droits, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent être transmises à l’éventuel acquéreur ou investisseur et ses conseils professionnels, notamment dans le contexte de procédures d’audit préalable de GA et Ossabois afin d’évaluer sa

 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites ci-dessus, en prenant en compte notamment la nature du traitement en question, les catégories des données traitées, les délais de prescription légale applicables, les dispositions contractuelles applicables, les normes de l’industrie et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Passé ces délais, vos données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

Notamment, nous appliquons les délais de conservation suivants pour les finalités décrites ci-dessous :

  • Utilisation de traceurs pour collecter des informations sur votre appareil : Un maximum de 13 mois après le dépôt du cookie /
  • Conservation de votre adresse e-mail aux fins d’envoi de la newsletter : Trois ans après la collecte de votre consentement ou votre dernière prise de contact avec

 

7. Cookies

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur électronique qui permet un suivi de l’appareil de l’utilisateur d’un site Internet. Lorsque vous vous connectez à un site Internet, le cookie est « déposé » sur votre navigateur.

Ceci permet l’identification de l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez le même site par la suite.

L’utilisation de cookies, et d’autres traceurs similaires tels que des « pixels », peut faciliter plusieurs services sur un site. Notamment, elle peut permettre :

  • D’adapter un site que vous visitez régulièrement à vos préférences et habitudes ;
  • De réaliser des études statistiques sur le trafic d’un site et les habitudes de navigation de ses utilisateurs ;
  • De proposer à l’internaute des annonces publicitaires adaptées à ses centres d’intérêt, sur la base d’une l’analyse de son historique de navigation ;
  • Pour les réseaux sociaux, de suivre la navigation Internet de leurs abonnés et ainsi d’optimiser leurs services.

Le recours à des traceurs implique typiquement la collecte de certaines données à caractère personnel concernant l’utilisateur, notamment l’identifiant électronique de son appareil, tel que l’adresse IP de son ordinateur, et des informations sur ses habitudes et préférences de navigation.

Pour cette raison, le consentement de l’utilisateur est requis avant de déposer des traceurs sur son appareil, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires pour permettre le fonctionnement d’un site.

b. Utilisation de cookies sur notre Site

Nous attirons votre attention sur le fait que le Site utilise les traceurs détaillés ci-dessous :

 

  1. Cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ces derniers étant strictement nécessaires pour permettre votre navigation, leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée après la désactivation de ces cookies.

NOM DU COOKIE

FINALITÉ

DURÉE DE CONSERVATION

Cookie-agreed

 

Permet de se souvenir si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies ou pas

1 an

 

has_js

Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non

 

Jusqu’à la fin de la session

du navigateur

 

2. Cookies des réseaux sociaux

En outre, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, tels que Twitter, LinkedIn, YouTube ou encore Instagram, qui permettent à l’utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions générales des réseaux sociaux dont les cookies sont identifiés ci-dessous :

 

NOM DU COOKIE

FINALITÉ

DURÉE DE CONSERVATION

_ga Utilisé pour différencier les utilisateurs 2 ans
 

_gid

 

Utilisé pour différencier les utilisateurs

1 jour

 

_gat

 

Utilisé pour accélérer le taux de demande

1 minute

c. Paramétrage de votre navigateur

En fonction du navigateur que vous utilisez, vous pouvez potentiellement vous opposer à l’utilisation de traceurs par le Site en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur.

Par exemple :

  • Pour le navigateur Google Chrome : Allez dans le menu « Outils » ; Cliquez sur « Paramètres » ; Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés », puis sur « Paramètres de contenu », sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales ». Enfin, cliquez sur « Bloquer tous les cookies ».

Ou bien utilisez ce lien : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site après la désactivation de tous les cookies.

Vous pouvez, potentiellement, installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs et éventuellement de les bloquer.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les- maitriser

NOM DU COOKIE

FINALITÉ

DURÉE DE CONSERVATION

 

Twitter :

_twitter_sess

Utilisé pour les connexions sécurisées

Session de navigation

LinkedIn : lidc bcookie lang

Utilisé pour la redirection

Cookie d’identification de navigateur

Fonctionnalité

1  jour

2  ans

Session de navigation

YouTube : VISITOR_INFO1_LIVE PREF

Cookie d’identification de navigateur

Cookie d’identification de navigateur

4 mois

9 mois

Instagram : datr

Utilisé pour les connexions sécurisées

2 ans

 

 

8. Transfert des données hors de l’Union Européenne

La société Google LLC et ses filiales, agissant pour le compte de GA et Ossabois, sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre de sa solution « Analytics », et ce aux États- Unis. Les transferts de ces données sont encadrés par le régime du « Privacy Shield », auquel Google LLC est adhérente (voir https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI ).

Les autres traitements sont effectués en Europe.

 

9. Vos droits Informatique et Libertés

Vous disposez du droit de demander à GA et Ossabois l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, une limitation des traitements réalisés par GA et Ossabois sur ces données, ainsi que de vous opposer à ces traitements.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication, après votre décès, des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par e-mail à info@ossabois.fr ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en précisant la nature de votre demande.

 

Groupe GA

Direction de la Communication

69, boulevard Malesherbes

75008 Paris

Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle nationale telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.